Importer un véhicule de l’étranger est devenu une pratique très courante dans l’hexagone. Et comme vous le savez si bien, l’achat d’une voiture est toujours accompagné d’une vague de paperasses à effectuer. Au nombre de ces pièces figure le certificat de conformité, abrégé de son nom en langue anglaise « Certificate of Conformity » COC. Il s’agit d’un document indispensable pour tout véhicule qui veut circuler librement sur les routes européennes (pour ne pas dire routes françaises). Zoom sur le certificat de conformité pour voiture.
Quelle est l’utilité du certificat de conformité ?
Le certificat conformité est le document qui pourra garantir que la voiture est conforme aux directives et aux règlements de la communauté européenne. Il fournit tous les renseignements ayant rapport avec les caractéristiques techniques du véhicule afin de certifier que ce dernier a été conçu suivant les normes en vigueur. Il s’agit d’une formalité qui va vous mettre à l’abri de tous les désagréments.
En effet, sans ce document, il vous sera impossible d’obtenir la première immatriculation auprès des préfectures françaises, s’il s’agit d’un véhicule neuf. Raison pour laquelle il est délivré automatiquement par le fabricant lors de la sortie d’usine du véhicule.
Par ailleurs, cette formalité concerne également les voitures d’occasion.
À ce titre, si vous avez acheté une superbe voiture d’occasion et que vous ne possédez pas ce précieux papier, n’hésitez point à faire la demande auprès d’un concessionnaire qui possède la marque de votre véhicule.
Jadis, pour avoir votre certificat de conformité, il fallait impérativement se déplacer. Mais les choses ont beaucoup changé aujourd’hui grâce à l’évolution de la technologie.
Vous pouvez donc facilement commander en ligne un COC Opel ou d’autres marques depuis le confort de votre maison. C’est une solution qui permet d’obtenir votre document dans les plus brefs délais sans vous déranger.
Comment s’obtient le certificat de conformité de véhicule ?
Il est important de savoir que tous les véhicules ne peuvent pas obtenir le COC. Il faut impérativement remplir certaines conditions pour obtenir cette pièce. Ainsi :
- le véhicule doit être vendu sur le marché européen ;
- la première immatriculation du véhicule ne peut dater d’avant 1995 ;
- la première immatriculation doit avoir été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne ;
- le véhicule doit impérativement être de type L ou M1.
Après avoir réuni toutes ces conditions, vous pouvez passer à l’étape de l’acquisition du certificat.
Rappelons que lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf acheté, le certificat de conformité est automatiquement délivré. Vous n’aurez plus aucune procédure de demande à faire sauf en cas de perte du COC. Dans ce cas, vous devez faire la demande d’un nouveau certificat. Pour ce faire, vous devez fournir les pièces suivantes :
- une carte d’identité ;
- une pièce justificative ;
- un quitus fiscal ;
- un certificat d’immatriculation Cerfa ;
- une attestation de vente ou votre facture après achat ;
- un contrôle technique de votre véhicule ;
- un certificat d’immatriculation étrangère de votre voiture.
Il faut dire qu’on dénombre aujourd’hui sur la méta de nombreuses plateformes spécialisées pour ce service. Pour bénéficier donc de la meilleure offre, on vous conseille d’explorer autant que possible un maximum de sites et de procéder à la comparaison des tarifs proposés. Une fois que vous avez trouvé votre perle rare et effectué votre demande, votre COC vous sera délivré dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Quelles voitures sont soumises au certificat de conformité ?
Cette exigence concernant le COC s’applique aux voitures des catégories mentionnées ci-dessous :
- les véhicules appartenant à la classe M qui sont destinés au transport des individus et équipés d’au moins quatre roues ;
- les voitures appartenant à la classe L qui sont des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
- les véhicules appartenant à la classe N qui sont destinés au transport de marchandises ;
- les voitures appartenant à la classe O qui sont des véhicules tractés tels que les remorques ou semi-remorques ;
- les véhicules appartenant à la classe T qui sont des véhicules agricoles à moteur et à roues ;
- les voitures appartenant à la classe R qui sont les véhicules agricoles tractés ;
- les véhicules appartenant à la classe C qui sont de type agricole à chenilles et à moteur.
