Vous souhaitez vendre votre véhicule ? Pour cela, vous devrez d’abord prévenir votre assureur auto.
Si les garanties vont être suspendues d’une manière temporaire, vous avez aussi la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto après la vente de votre voiture, et ce, sans devoir attendre la date d’échéance. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus à ce sujet.
Comment résilier son assurance auto à la suite d'une vente ?
Afin de résilier votre contrat d'assurance après avoir vendu votre véhicule, vous allez devoir procéder à l'envoie d'un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour qu'il soit informé de cette vente. Il faudra aussi joindre à ce courrier une copie conforme du formulaire Cerfa n°13754*02 qu'il faut bien évidement remplir, en introduisant :
- Vos informations et coordonnées personnelles vos,
- la date à laquelle vous avez vendu votre véhicule,
- la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule,
- votre numéro de contrat d'assurance auto.
Les conséquences de la résiliation de son assurance auto après une vente
C'est à minuit du lendemain de la vente de votre véhicule que les garanties de votre contrat d'assurance auto vont être suspendues. Toutefois, vous devez faire attention car sans la résiliation de l'un des deux parties (l'assuré et l'assureur), le contrat va prendre fin au bout d'un délai de 6 mois avant la vente.
Si vous procédez à l'achat d'une nouvelle voiture, votre compagnie d'assurance peut reporter les garantie sur cette dernière si elle juge que les risques sont les mêmes, mais cela peut parfois entrainer l’augmentation du montant des cotisations mensuelles.
Est-il possible de résilier une assurance auto après une vente ?
Bien entendu, il est tout à fait légal de résilier votre contrat d'assurance auto avant la date d'échéance. Pour cela, il suffit d'envoyer un courrier de résiliation d'assurance auto par lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance. De cette manière, la résiliation va prendre effet au bout d'un préavis de 10 jours.
Sachez que cette résiliation peut vous être profitable quand :
- Vous ne voulez pas réaliser l'achat d'un autre véhicule,
- vous souhaitez en profitez pour souscrire à une nouvelle assurance auto avec un contrat moins coûteux et plus couvrant pour votre nouveau véhicule.
Quel que soit le cas, votre assureur sera obligé de vous rembourser toutes les cotisations que vous avez déjà payées pour les périodes où les garanties ne vous couvrirons plus.
Les justificatifs à fournir pour résilier une assurance auto à la suite d'une vente
Bien entendu, dans le cadre d'une résiliation d'une assurance auto, il est obligatoire de présenter certains justificatifs, comme le certificat de cession que vous allez trouver dans le formulaire Cerfa n°13754*02. Ce dernier est un justificatif de la vente afin de résilier votre contrat d'assurance auto en cours.
Par ailleurs, le certificat de cession est aussi impératif pour que acquéreur ait la possibilité d'assurer et immatriculer son nouveau véhicule. Pour faire simple, il est impossible de résilier un contrat d’assurance auto après une vente sans un certificat de cession.
