Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la résiliation de son contrat d’assurance auto est une démarche très simple, mais pour cela, il faut respecter les dispositions légales.
En ce qui concerne les délais, bien que les préavis de résiliation d’assurance auto soient très courts, les procédures à réaliser ne prennent que quelques minutes. Alors comment procéder pour résilier son contrat d’assurance ? Combien de temps cela prend-t-il ? Réponses !
Les démarches d’une résiliation d’assurance auto
A moins de procéder à la vente de votre véhicule sans le remplacer, vous êtes obligé de vous souscrire à une assurance auto. Autrement dit, avant de résilier votre contrat d’assurance auto, il faut d’abord repérer et préparer votre prochain contrat, au risque de rouler dans l’illégalité.
Pour ce faire, vous n’aurez pas besoin de vous déplacer, il suffit de vous connecter dans un site spécialisé, où il ne vous faudra que quelques instants pour compléter le formulaire et avoir accès à plusieurs offres d’assurance auto, que vous allez comparer pour choisir et souscrire à celle qui vous convient.
Quel est le délai d’une résiliation d’un contrat d’assurance auto classique ?
D’après la législation, vous avez le droit de changer d’assurance auto et mettre fin à celle-ci chaque année à la date de la fin de votre contrat, qui correspond le plus souvent à sa date d’anniversaire.
Selon les conditions de votre contrat d’assurance auto, le délai de résiliation de ce dernier varie entre 1 et 2 mois, soit 30 à 60 jours avant la date d’échéance. Afin de demander la résiliation, rien de plus simple, vous n’aurez qu’à envoyer votre courrier recommandé avec accusé de réception.
Le délai de résiliation d’assurance auto : que change la Loi Chatel ?
Depuis la création de la Loi Chatel et sa mise en place, votre assureur est obligé de vous rappeler la date d’échéance de résiliation de votre contrat d’assurance auto, et ce, dès que vous lui aurez envoyé votre préavis de résiliation.
A titre d’exemple, si vous recevez le courrier en moins de deux semaines avant la date limite de la résiliation, vous aurez droit à 20 jours pour faire la résiliation de votre contrat.
Par contre, si votre compagnie d’assurance ne vous a rien envoyé, il vous est possible de résilier votre contrat à n’importe quel moment et sans préavis.
Quel que soit le cas, le délai de résiliation de votre contrat d’assurance auto sera court : il faut simplement envoyer une demande à votre compagnie d’assurance via une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de résiliation d’une assurance auto selon la Loi Hamon
Depuis la mise en place de la Loi Hamon en 2015, un conducteur assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment, dès que la date d’anniversaire initiale du contrat est passée.
Ainsi, après la date d’échéance du contrat, vous n’aurez plus qu’à envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance, et la résiliation s’achèvera seulement un mois après.
L’avantage de ce procédé est le gain de temps, car vous pourrez demander à votre nouvelle compagnie d’assurance de réaliser les démarches de résiliation à votre place, ainsi que la récupération de votre relevé d’information.
Comment résilier son assurance auto ?
Le contrat d’une assurance auto est programmé pour être renouvelé automatiquement à la fin de chaque durée. Par contre, il est tout à fait possible de le résilier en suivant quelques étapes.
D’ailleurs, précisons que le contrat peut être résilié soit par l’assureur, soit par l’assuré, et les règles dans ces deux cas ne sont pas les mêmes. Donc, si vous êtes un assuré qui souhaite résilier son contrat, il y a certaines étapes à suivre.
Effectivement, il est possible de résilier le contrat de son assurance auto pour plusieurs raisons :
- Suite à la première échéance de votre contrat ;
- Un changement de situation ;
- Après l’écoulement d’une année, etc.
Donc, premièrement, vous pouvez résilier votre contrat sans aucun motif, en évitant sa reconduction automatique. Vous pouvez, dans ce cas, envoyer à votre compagnie d’assurance une lettre recommandée de résiliation, au moins 60 jours avant la date d’échéance de votre contrat. Dans ce cas, votre assureur vous demandera de lui fournir votre nouveau contrat d’assurance (c’est une règle à suivre pour l’assureur et l’assuré, car l’assurance auto est obligatoire). Si vous ne souhaitez pas réaliser cette étape, vous pouvez tout simplement demander à votre nouvel assureur de le faire à votre place.
La deuxième option qui s’offre à vous est le moment de changer votre situation. Vous pouvez donc résilier votre contrat lors d’un déménagement, lors d’un changement de profession, de régime matrimonial, etc. Dans ce cas, vous allez invoquer le changement de situation comme motif de résiliation, cliquez ici pour plus d’informations.
Enfin, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto après une année de votre souscription, et ce, sans aucun justificatif à fournir. Vous devez par contre envoyer une lettre de résiliation via l’adresse mail de votre assurance ou par adresse physique. La résiliation se fait en général, au bout d’un mois.
