Nombreuses sont les personnes qui pensent qu’il est nécessaire de procéder à la vente de leur voiture pour arrêter l’assurance. Cependant, ce n’est pas vrai selon le droit français. En effet, il existe certaines exceptions qui vous permettent notamment de résilier votre assurance tout en conservant le véhicule et sans procéder à une cession.
Découvrez ici comment procéder pour arrêter votre assurance auto (même moto) sans l’avoir vendu.
La résiliation de l’assurance auto
Si vous possédez un contrat d’assurance auto et que vous désirez procéder à sa résiliation, c’est tout à fait possible. En effet, vous devez respecter les conditions ci-dessous :
- Vous faites face à un litige avec votre assureur
- Vous faites face à un changement dans votre vie professionnelle ou personnelle : retraite, déménagement ou encore changement de métier.
Sachez également que vous pouvez résilier l’assurance de votre véhicule, si votre voiture a été volée. De plus, grâce à la loi Hamon, vous pouvez aussi changer d’assurance auto si votre contrat date de plus d’un an. Aucune justification n’est nécessaire. Il vous suffit de faire parvenir à votre assureur un courrier sous la forme d’une lettre recommandée stipulant que vous désirez résilier votre assurance.
Comment procéder à la résiliation de l’assurance auto ?
La résiliation de votre assurance auto va notamment dépendre depuis quand vous l’avez souscrire. En effet, si vous disposez de votre assurance depuis moins d’un an, vous devez alors éviter la reconduction de cette dernière. Il vous suffit d’envoyer une lettre à votre assurance pour la résiliation. Faites le deux mois avant la date d’échéance de votre contrat d’assurance pour votre véhicule.
En revanche, si votre assurance auto a été souscrite il y a plus d’un an, vous pouvez alors résilier votre contrat comme vous l’entendez. C’est notamment possible grâce à la loi Hamon. Votre assurance sera alors résiliée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Comment souscrire une nouvelle assurance auto ?
Afin de souscrire une nouvelle assurance automobile, vous devrez fournir certains documents. Prenez le temps de bien comparer les différents devis.
Voici la liste des pièces à fournir obligatoirement :
- La carte grise que l’on appelle désormais « certificat d’immatriculation »
- Le permis de conduire
- Le relevé d’information assurance
Sachez que la carte grise est indispensable sinon vous ne pourrez pas souscrire à une assurance auto. Ce document est d’ailleurs obligatoire pour pouvoir conduire sur les routes françaises. Sur ce document, vous pouvez notamment retrouver votre numéro d’immatriculation ou encore des informations sur votre véhicule. En effet, on peut notamment y découvrir le modèle du véhicule, sa version ainsi que sa date de première mise en circulation.
Le relevé d’information doit être demandé auprès de votre ancien assureur. C’est une sorte de CV de l’assuré. Vous pourrez notamment découvrir votre bonus/malus ainsi que tous les sinistres que vous avez connus sur ce papier donné par votre assurance. Sachez notamment que ce document va permettre de calculer votre prime d’assurance annuelle pour votre véhicule.
Avec tous ces documents, vous pourrez alors souscrire l’assurance automobile de votre choix. Une fois que tout est signé, vous recevrez alors chez vous votre attestation d’assurance et votre carte verte. C’est simple, tout est directement envoyé à votre domicile par votre assureur. Les démarches sans vente sont donc très simples pour procéder à la résiliation de votre assurance auto.
