Encore appelés puissance fiscale, les chevaux fiscaux (CV) constituent une phase primordiale dans le processus d’établissement du certificat d’immatriculation d’un véhicule. C’est en effet une donnée calculée sur la base de la puissance maximale du véhicule à immatriculer, de son émission en CO2 et de la région d’habitation du propriétaire. Quelle est la relation entre cette valeur et la carte grise ? Où retrouve-t-on les chevaux fiscaux sur ce document administratif ? Nous y répondons dans les prochaines lignes.

Les chevaux fiscaux, qu’est-ce que c’est ?

Le terme « chevaux fiscaux » renvoie à la puissance administrative d’une voiture. Il représente une valeur précise qui s’obtient sur la base de la puissance maximale du moteur du véhicule exprimé en kW et sur son émission de dioxyde de carbone C02, exprimé en g/km. Cela suppose par exemple que deux voitures ayant la même puissance maximale peuvent avoir un nombre différent de chevaux fiscaux si le taux d’émission de CO2 est différent.

Vous vous demandez sans doute pourquoi cette valeur est aussi importante dans le processus d’immatriculation de véhicule ? En effet, le nombre de chevaux fiscaux détermine le coût de la carte grise du véhicule. C’est aussi grâce à cette valeur qu’on peut déterminer le prix de l’assurance auto.

Concrètement, où se situent les chevaux fiscaux sur la carte grise ?

Le résultat obtenu (coût total) après le calcul des chevaux fiscaux de votre voiture détermine le tarif exact que vous devez déployer pour l’établissement de la carte grise. Sur ce document, l’information est marquée dans le cadre P6. Attention à ne pas confondre ce cadre avec le P2 qui est plutôt réservé pour la puissance maximale uniquement. Ces mêmes informations se retrouvent sur la facture de la voiture et sur d’autres documents délivrés par le vendeur pour question de transparence.

Comment se calculent les chevaux fiscaux ?

Le processus de calcul du nombre de chevaux fiscaux est régi par une loi de 1998, mais bien avant cette loi, une formule existait.

Avant 1998

À cette époque, plusieurs paramètres entraient en compte dans le calcul de cette valeur. Il s’agit du :

  • coefficient M qui représente le type de carburant utilisé par l’automobile (1 pour l’essence et 0,7 pour le diesel)
  • coefficient K qui représente les paramètres suivant le rapport de transmission du véhicule
  • cylindrée du moteur, dénommé C.

P étant le nombre de chevaux fiscaux, la formule est la suivante :

P= M x (0, 0458 x C/K) x 1,48

De nos jours

À l’heure actuelle, il n’est plus aussi compliqué d’obtenir le nombre de chevaux fiscaux de son véhicule. Il suffit de connaître la puissance maximale de l’automobile ainsi que l’émission de CO2. La formule dans le cas actuel est la suivante :

P= (CO2/45) + (P/40) x 1,6.

Les chevaux fiscaux varient-ils selon la région en France ?

En France, le tarif unitaire applicable au cheval fiscal varie d’une année à une autre et d’une région à une autre. En effet, ce montant est déterminé en conseils régionaux au cours d’un assemblé dédié pour la cause. Il est donc important de rester à l’écoute des décisions de chaque année à propos de ces chiffres avant de se lancer dans le processus d’immatriculation auto.