Si vous souhaitez céder votre véhicule, mais que vous êtes désorienté face aux procédures administratives à effectuer, ne vous inquiétez pas, nous allons vous aider à y voir plus clair. Dans cet article, nous allons mentionner toutes les démarches à suivre, les pièces à fournir pour le transfert de la voiture et tous les aspects essentiels à ne pas oublier lorsque vous voulez céder votre voiture.
Les démarches pour vendre sa voiture
Lorsque vous vendez ou cédez votre voiture, vous êtes tenu de transmettre certaines pièces au nouvel acquéreur telles que,
- Carte grise,
- Certificat de vente administrative,
- Contrôle technique.
Et passer par quelques démarches. De plus, il faut prévenir les services administratifs sur le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Il est désormais impossible de remplir ou de transmettre votre déclaration de transfert à la préfecture.
Contrôler la carte grise de la voiture
Rappelez-vous que la carte grise est obligatoirement au nom de celui qui cède la voiture. En effet, en cas de déménagement depuis la délivrance de la carte grise, le changement d’adresse a dû être effectué avant la vente. La carte grise devra mentionner votre adresse lors de la vente. Le propriétaire de la voiture est le seul autorisé à procéder à la vente de la voiture. En cas de pluralité de codétenteurs, il est nécessaire d’obtenir la signature de tous ceux qui sont désignés dans la carte grise.
Passage du contrôle technique
Si vous vendez votre voiture à une personne privée et qu’elle date de plus de 4 ans, vous devrez fournir à l’acheteur un certificat de contrôle technique. Ce contrôle est obligatoirement passé dans un organisme conventionné. Il faut qu’il soit effectué dans un délai de moins de 6 mois. Ainsi, si la dernière inspection remonte à plus longtemps, il est obligatoire d’effectuer une seconde inspection. Celle-ci sera réalisée entièrement à vos charges. Sachez que la vente de votre voiture est possible sans contrôle technique si celle-ci date de moins de 4 ans ou lorsqu’elle est cédée à un professionnel de la voiture. De plus, le contrôle technique n’est pas obligatoire pour tous les véhicules. En cas de contrôle positif, le service de contrôle vous délivre aussitôt le procès-verbal de contrôle. Vous êtes tenu de le fournir à l’acheteur.
Vérification de l’absence d’opposition à la vente du véhicule
Il est nécessaire de remettre à l’acheteur une attestation de situation administrative. Cette attestation est directement obtenue sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dès que vous réalisez la déclaration de vente. Ce document, autrefois intitulé « certificat de non-gage« , permet de prouver que vous ne donnez pas votre véhicule en gage en contrepartie du versement d’un prêt. Il atteste également du paiement de toutes les amendes pour infraction au code de la route. Si vous ne le recevez pas, cela signifie que le Trésor public a fait opposition à la cession de votre carte grise.
Déclarer la vente du véhicule et obtenir le code de vente
Depuis le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, il convient de faire sa déclaration de vente en ligne. Ensuite, vous devez conclure le protocole de déclaration des ventes avec la personne concernée et lui fournir enfin la carte grise et le dossier de vente complet.
