Qui a le droit de conduire une voiture sans permis ?
Conduire sans permis en France, cela est bien possible, mais reste régi par la loi. En plus, le cadre est bien précis et ne s’applique qu’à une tranche d’âge donnée. De même, les véhicules concernés par cette législation sont ceux dits « quadricycles légers ».
Qui sont les personnes concernées ?
Selon la réglementation en vigueur, les personnes concernées par cette disposition légale sont repérées en fait à partir de la date du 1er janvier 1988. En effet, selon que l’on soit né avant ou après cette date, les impositions diffèrent un peu. Il convient aussi de préciser que le nom du permis délivré dans le cadre de la conduite de quadricycle a également changé. Le BSR (Brevet de Sécurité Routière) est devenu le permis AM. Les applications qui ont toujours été en vigueur dans ce cadre sont donc les mêmes.
Que prévoit la loi pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 1988 ?
Pour toute personne voulant conduire sans permis et née après la date du 1er janvier 1988, il est fait obligation de disposer du permis AM. Cette imposition est en vigueur depuis 1996 et ne change pas. Par contre, il y a deux conditions dans lesquelles vous pouvez vous passer du permis AM. Il faut avoir un permis BSR qui est l’équivalent du permis AM en tout point ; ou alors être détenteur d’un permis B, ou d’un permis de conduite pour moto de type A, A1 ou A2. Dans l’une de ces conditions, un permis AM est tout à fait inutile pour conduire un Nessycar.
Qu’en est-il des personnes nées avant le 1er janvier 1988 ?
Il faut d’abord faire comprendre à ce sujet que depuis la date du 19 janvier 2013, le BSR fait partie intégrante des permis de conduire. En cela, il importe de préciser que le fait de détenir un permis d’une autre catégorie ne supplante pas la validité du permis AM, hormis ceux qui sont cités plus haut.
Par conséquent, si vous n’avez pas de BSR et de permis B non plus, il devient incontournable que vous vous fassiez former pour obtenir le permis nécessaire à la conduite d’un quadricycle. Dans le même ordre d’idées, si votre permis B est suspendu, la formation est également obligatoire. Sans elle, vous ne vous pas conduire une VSP. Par ailleurs, si un juge vous interdit la conduite de tout véhicule terrestre, sachez que les VSP en font partie.
La formation et les formalités
Auparavant, pour obtenir un BSR, il fallait 5 heures de formation ; mais aujourd’hui, pour un permis AM, il faut 7 heures. Le permis ainsi obtenu doit être enregistré au niveau de votre préfecture pour être valide.
En somme, quand il est question de conduire une voiture sans permis, ce qu’il faut comprendre sans faire d’amalgame, c’est qu’il s’agit de conduire des véhicules considérés comme très légers, avec une puissance de moteur ne dépassant pas les 4 kW.
En outre, avant d’être mis en circulation, il faut que votre quadricycle soit assuré. Le processus est exactement le même qu’avec un véhicule normal. Vous devez aussi vous faire délivrer une plaque d’immatriculation.
