Si vous êtes propriétaire d’un ancien véhicule diesel ou essence et que vous souhaitez le remplacer par un véhicule moins polluant, sachez que les conditions d’obtention de la prime à la casse ont changé depuis le premier août 2019. Voici les nouvelles conditions pour avoir accès à la prime à la casse.
Les nouvelles mesures relatives à la prime à la casse
Avec le décret publié le 17 juillet 2019, le dispositif d’aide sur les véhicules moins polluants a connu quelques réaménagements. Désormais, voici comment le système fonctionnera :
- le plafond d’émission pour les véhicules à acheter est désormais de 117 grammes de C02/km au lieu des 122 précédents ;
- les véhicules électriques et hybrides rechargeables neuf ou d’occasion à autonomie suffisante bénéficieront d’une prime de 2500 euros. Cette prime est de 5000 euros pour les foyers très modestes, pour ceux qui parcourent 30 km par jour pour se rendre au travail et pour ceux qui parcourent plus de 12 000 km par an à bord leur véhicule personnel pour se rendre au travail ;
- les véhicules catégorisés Crit’Air 1 bénéficieront d’une prime de 1500 euros. Les foyers les plus aisés ne sont pas concernés. Pour ceux qui parcourent les distances mentionnées dans le point précédent, la prime est de 3000 euros ;
- les véhicules ayant une vignette pollution Crit’Air 2 et dont l’immatriculation est ultérieure au 1er septembre 2019 bénéficieront d’une prime de 1500 euros. La mesure concerne la moitié des ménages les moins riches. Pour ceux qui parcourent les distances mentionnées précédemment, le montant est de 3000 euros ;
- la prime à la caisse sera désormais calculée sur la base du revenu fiscal de référence par part.
Vous pouvez donc sans crainte confier l’épave de vos voitures à des professionnels de casse écologique comme ceux que vous propose le site https://ou-epaviste.fr/.
Toutefois, pour bénéficier de la prime à la casse, il faut que le nouveau véhicule que vous allez acquérir remplisse certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de la prime à la casse
La prime à la casse ou prime à la conversion ne s’adresse pas à tout le monde. Il faut, pour en bénéficier, être un automobiliste majeur domicilié en France avec le projet d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion en remplacement d’un autre véhicule mis à la casse.
Les locations bail de 2 ans au moins peuvent également bénéficier de la prime. Et s’il s’agit d’une camionnette, il faudra que son poids total à charge soit au plus de 3,5 tonnes.
Qu’il s’agisse d’une camionnette ou d’une voiture, le véhicule acquis doit avoir été immatriculé avec un numéro définitif et en France. Les véhicules considérés comme endommagés sont exclues du droit à la prime à la casse.
Par ailleurs, le bénéficiaire de la prime à la casse ne doit pas vendre le véhicule acquis en remplacement du véhicule ancien avant :
- les 6 mois qui suivent la vente ou avant d’avoir parcouru au moins 6000 km ;
- les 12 mois qui suivent sa première immatriculation ou avant d’avoir parcouru au moins 2000 km.
Pour finir, le véhicule à acquérir ne doit pas excéder les taux d’émissions en vigueur.
