Il n’est pas rare de rencontrer au milieu de la circulation des véhicules d’une autre époque. Ces derniers, au même titre que les SUV, ont le droit de librement circuler et ce n’est pas sans plaire au plus curieux. En effet, ces véhicules sont, pour la plupart, des modèles qui ne se produisent plus de nos jours. À ce titre, leur procédure d’immatriculation est également particulière. Vous possédez un véhicule de collection que vous souhaitez immatriculer, cet article vous informera.
Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?
Lorsqu’on parle de voiture de collection, la plupart des gens font allusion à un véhicule ancien. Mais, la législation dispose de critères plus stricts permettant de distinguer cette catégorie de véhicules : l’âge, la rareté, l’usage et bien d’autres éléments. Cependant, depuis 2014, les critères ont été assouplis et revus à 3 principaux dont :
- l’âge du véhicule (> 30 ans en tenant compte de la date de la première immatriculation) ;
- son état (s’il est d’époque et s’il n’a pas connu de modifications) ;
- l’histoire du véhicule (palmarès, statut historique, etc.).
Il existe des véhicules de plus de 30 ans qui sont toujours en cours de production. Toutefois, ce cas demeure assez rare. Sachez que les véhicules dans cette situation ne sont pas considérés comme des véhicules de collection.
Quels sont les avantages d’une carte grise de collection ?
En obtenant une carte grise de collection, vous bénéficiez de 5 principaux avantages.
- Aucune limitation dans la circulation : en raison du caractère particulier de votre véhicule, les interdictions qui limitent l’accès aux régions urbaines polluées telles que Paris ne s’appliqueront pas à vous.
- Des plaques d’immatriculation noires rétro : la loi considère les véhicules bénéficiant du titre de « véhicules de collections » comme des éléments constitutifs du patrimoine culturel français. Ces derniers ont ainsi droit à des plaques particulières comme les fameuses plaques vertes des véhicules diplomatiques. Les véhicules de collections eux sont reconnaissables à travers des plaques noires au style rétro.
- Une période de contrôles technique assouplie : l’intervalle entre deux contrôles techniques pour les véhicules conventionnels est de 2 ans. Dans le cas d’un véhicule de collection, en raison du statut de votre véhicule, vous n’êtes pas tenu d’effectuer ce contrôle chaque 2 ans, mais plutôt chaque 5 ans.
- Pas de barrière de circulation : auparavant, les véhicules de collection n’étaient autorisés qu’à circuler dans les départements de résidences de leurs propriétaires ainsi que dans les départements limitrophes. Aujourd’hui, grâce au nouveau SIV, cette restriction a été levée.
- Exemption de l’homologation nationale : cette exemption vous évite un calvaire lorsque votre véhicule provient de l’étranger.
Les pièces à fournir pour obtenir une carte grise de collection
Les démarches sont entièrement numérisées et nécessitent :
- un formulaire administratif CERFA que vous aurez rempli puis signé avec mention « voiture de collection » ;
- une attestation ou un certificat de résidence valide ;
- un justificatif d’identité valide ;
- la précédente carte grise de votre voiture (soit celle avant ses 30 ans). Lorsqu’il n’y en a pas, vous fournirez une attestation de son origine ;
- la preuve de l’effectivité de la visite technique ;
- le paiement d’une somme pour le certificat d’immatriculation ;
- une attestation originale du concessionnaire, de la FFVE ou du concessionnaire ;
- un formulaire de déclaration de cession CERFA lorsque vous venez d’acquérir le véhicule.
Lorsque vous avez tous les documents ainsi que l’ancienne carte grise, tout ce que vous aurez à faire, c’est demander d’immatriculation comme cela se fait de façon classique. Par contre, si l’ancienne carte n’est pas en votre possession, vous devrez demander une attestation à la FFVE.
