Si vous êtes un nouveau propriétaire de véhicule, vous devez nécessairement avoir une carte grise avant de circuler sur les routes de France. Encore appelé certificat d’immatriculation cette pièce administrative s’obtient depuis quelques années presque exclusivement en ligne à la suite d’une demande. Dans la suite de cet article, nous vous en disons plus sur la durée de la procédure ainsi que sur les documents nécessaires à l’obtention de cette précieuse étiquette.

Quand faire sa démarche d’établissement de carte grise ?

Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 30 jours après acquisition pour lancer les démarches qui lui permettraient d’obtenir sa carte grise. S’il s’agit d’un véhicule neuf, durant cette période, vous avez la possibilité de circuler avec le certificat d’immatriculation provisoire. Ce document « provisoire » vous est délivré juste après votre demande en ligne.

Dans le cas d’un véhicule d’occasion, vous êtes autorisé à circuler si vous présentez la carte grise de l’ancien propriétaire avec la mention « vendu le » suivi de la date et la signature du vendeur. Passé ce délai de 30 jours, vous pouvez être soumis au paiement d’une amende allant de 160 à 750 € en cas de contrôle routier. L’amende est généralement suivie d’une obligation à se rendre au poste de police dans les cinq jours suivants le délit avec la carte grise officielle.

Quel est le délai pour obtenir sa carte grise ?

Précisons qu’avec l’ancien système, les démarches pour la délivrance du certificat d’immatriculation étaient fastidieuses et nécessitaient une longue attente dans les locaux de la préfecture. Cependant, depuis la numérisation de la procédure, tout est devenu beaucoup plus simple. Désormais, plus besoin de se rendre dans une préfecture ou une maire, il suffit de réunir les pièces nécessaires, de les scanner et la demande se fait en quelques clics.

Une fois la demande établie, un délai de 24 à 72 heures est requis pour que la carte grise soit envoyée à votre domicile. C’est, en effet, par voie postale que la livraison du document s’effectue. Si l’agent de la poste ne retrouve pas le propriétaire chez lui au moment de la livraison, un avis lui est laissé pour lui signaler que l’agence postale gardera le sésame pendant 15 jours maximum. Passé ce délai, le certificat est automatiquement renvoyé à l’ANTS, organisme chargé de délivrer les cartes grises en France.

Par ailleurs, il est possible au demandeur de suivre en ligne l’évolution de la procédure d’établissement de son certificat d’immatriculation. Un espace demandeur a été mis en place à cet effet par l’ANTS

Quels documents prévoir pour la demande en ligne ?

Il est vrai que les pièces à fournir pour la demande du certificat d’immatriculation peuvent varier compte tenu du type de véhicule ou de la raison de la demande. Toutefois, les documents ci-dessous sont obligatoires pour toutes les démarches :

  • la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • le permis de conduire du propriétaire ;
  • l’attestation d’assurance du véhicule ;
  • une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale, passeport, carte de séjour, etc.) ;
  • un justificatif de domicile ;
  • le mandat d’immatriculation.