L’Etat créé un fichier des véhicules assurés
Cette loi, nommée loi de modernisation de la Justice, avait été rendue publique par l’ancienne ministre de la Justice, Christiane Taubira. Adoptée au parlement, elle pourrait susciter des craintes dans les rangs des conducteurs sans assurances. L’essentiel à savoir La loi de modernisation de la justice adoptée récemment par le parlement comprend plusieurs mesures. Parmi … Lire plus