Récupération de points après une contravention
De 12 points, on peut se retrouver facilement avec un permis à 0 points, avec le risque de se le faire retirer. Pour éviter que cela n’arrive, il existe des procédures simples qui vous permettent de récupérer les points perdus. Elles sont de deux types.
Le stage permis pour récupérer des points
Le stage permis se fait sous la forme d’une sensibilisation au sujet de la sécurité routière. C’est une formation qui se déroule sur deux jours consécutifs. Elle est organisée par une structure qui a reçu l’agrément de la préfecture en la matière. Vous pouvez, par exemple, trouver un stage de sensibilisation sur Nantes si vous vivez dans la région. Ce stage est accessible une seule fois par an et permet de récupérer 4 points simultanément. Les points sont rétrocéder le troisième jour après le début de la formation.
Des points retirés à votre permis peut entraîner son invalidation, et son retrait pur et simple. Si vous n’êtes pas convié à suivre le stage de récupération, il est possible de le solliciter vous-même. Mais cela se fait sous des conditions bien précises. D’une part, votre permis doit être toujours valide. Cela implique le fait que vous n’avez pas reçu la lettre 48Si qui officialise son invalidation. D’autre part, vous ne devez pas avoir fait de stage de récupération de points depuis au moins une année.
La reconstitution automatique des points
Cette méthode de récupération de points consiste à ne pas commettre de nouvelles infractions sur des périodes données. Le nombre de points récupérables varie non seulement en fonction de l’infraction commise mais aussi de la durée d’observation.
Pour les infractions de classe 1, il est possible de récupérer 1 point sur son permis si l’on ne reçoit aucune contravention ou si l’on n’est impliqué dans aucun accident sur une période de 6 mois.
Pour une contravention de classe 1, 2 et 3, si le conducteur observe une conduite exemplaire pendant 2 ans, il récupère la totalité des points perdus sur son permis. Le type d’infraction peut concerner le changement de direction sans avoir averti les autres conducteurs.
C’est le même principe qui est appliqué pour les infractions de classe 4 et 5, mais la durée ici est de 3 ans. Les infractions concernés sont en l’occurrence la conduite sous effet de stupéfiants ou d’alcool ou encore les excès de vitesse.
Si le conducteur s’est, par contre, rendu coupable d’infractions multiples et multiformes, il récupère les points de chaque infraction sur une période de 10 ans. Autrement dit, si vous avez un permis dont tous les points ont été retirés et qu’il n’a pas été invalidé, il vous faudra 10 ans pour en récupérer les 12 points.
