Quelques infractions au code de la route, y compris les règles de stationnement, peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule à la fourrière, vous devez respecter des délais qui varient en fonction de sa valeur, effectuer les réparations nécessaires et payer l'entreposage.
Cas de mise en fourrière
Un véhicule peut être confisqué si :
- Embouteillage ;
- Stationnement incommode ;
- Extrêmement incommode ;
- Abusif ou dangereux ;
- Omission du contrôle technique ou omission des réparations prescrites ;
- Dépasser la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus, protection des sites et paysages classés, ou violation de la circulation dans les espaces naturels ;
- Un véhicule coincé dans un crime non résolu après 48 heures.
Comment récupérer sa voiture à la fourrière ?
Pour récupérer votre véhicule, vous devez fournir les documents suivants à l'autorité qui a ordonné la saisie :
- Carte grise ou certificat d'immatriculation ;
- Le permis de conduire ;
- Une carte d'assurance automobile valide.
Si le certificat a expiré, vous devrez appeler votre compagnie d'assurance et faxer ou envoyer une copie par e-mail au département où vous devez soumettre les documents. Le numéro de fax et l'adresse e-mail de destination se trouvent sur le lien ci-dessous. Certaines villes peuvent exiger un contrôle technique du véhicule.
Où soumettre des documents pour récupérer une voiture confisquée ?
Normalement, vous devrez apporter les documents ci-dessus au commissariat ou à la gendarmerie. La police donne l'autorisation de quitter le refuge. C'est ce qu'on appelle aussi une "libération". Vous devrez vous rendre à la fourrière avec ce document, payer les frais de fourrière et les éventuelles amendes associées à l'infraction, et récupérer votre véhicule. Pour contacter la Police ou la Gendarmerie, rendez-vous ici et entrez votre commune pour obtenir leurs coordonnées. Certaines villes exigent que vous vous rendiez directement au refuge avec les pièces justificatives énumérées ci-dessus.
Marche à suivre pour récupérer un véhicule en fourrière
En contactant la gendarmerie, la police ou en vous connectant à sa localisation de ville, vous pourrez savoir si sa voiture a été retirée du point de collecte et où elle se trouve. Une lettre de notification sera envoyée aux personnes qui n'ont pas commencé le processus en livres après 5 jours. Avant de vous rendre au refuge, vous devez d'abord récupérer certains documents. Le but est d'apporter une copie de votre carte d'identité et de votre carte grise. Pour obtenir l'autorisation de restituer le véhicule, le tout doit être remis à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police (levez la main). Si la demande de retour est faite par procuration, les documents susmentionnés doivent être accompagnés d'une preuve d'identité du propriétaire et d'une procuration légalement signée.
Que devriez-vous faire une fois votre véhicule à la fourrière ?
La récupération du véhicule est facilitée si elle est effectuée avant 3 jours de détention. Dans ce cas, il suffit de présenter une procuration, de lever la main et de payer les frais de 1 £ (qui peuvent facilement dépasser 150 €) selon le type de véhicule. Après 3 jours, une évaluation de l'état du véhicule est obligatoire. Celle-ci est payée par le propriétaire et suit le retour du véhicule ou tout autre travail de réparation obligatoire avant le retour. Après 30 jours au refuge, les véhicules non réclamés seront vendus ou détruits s'ils ne sont plus en bon état. Les réclamations pour les véhicules endommagés sur le lieu de la saisie sont également possibles. Un registre est prévu à cet effet.
