Pour diverses raisons, certains particuliers émettent le désir de mettre fin à leur contrat d’assurance auto avant l’échéance prévue de celui-ci. Bien que la loi ne recommande pas cela, elle ne l’interdit pas non plus. Que ça soit pour un vol du véhicule ou suite à la vente de ce dernier, la décision de cette rupture contractuelle est sans aucun doute due à une situation majeure. Vous vous posez ensuite des questions sur la façon de procéder ? Cet article vous apportera les informations nécessaires à la résiliation de votre assurance auto.
Pourquoi résilier son contrat d’assurance auto ?
La résiliation d’une assurance auto ou moto peut être due à différents paramètres. Gardez tout de même à l’esprit qu’il s’agit de votre décision et qu’il n’est pas nécessaire que vous vous justifiiez. Pour la plupart des cas, une assurance auto est résiliée lorsque le propriétaire du véhicule a trouvé une compagnie d’assurance qui propose des tarifs moins élevés. La résiliation est en quelque sorte une technique employée par les clients afin de mettre en concurrence les compagnies dans l’optique de réduire considérablement les prix.
La modification des garanties souhaitées est également un motif de résiliation d’un contrat d’assurance auto. Il est recommandé de revoir les termes de votre contrat d’assurance lorsque le véhicule prend de l’âge, ou lorsqu’il sert de moins en moins.
La résiliation de l’assurance auto avec la loi Hamon
Les prérogatives de la loi Hamon s’étendent à la résiliation d’une assurance auto. En effet, grâce à elle, après un an de contrat, les assurés peuvent s’ils le souhaitent résilier leur assurance auto après avoir eux-mêmes déterminé l’échéance du contrat. Dans le cas où votre décision est prise, il vous faudra juste envoyer un courrier recommandé. Par ailleurs, lorsque la résiliation est effective et que vous conservez le véhicule, il vous faudra constamment avoir une couverture.
La résiliation de l’assurance auto avec la loi Chatel
Si votre contrat a été reconduit de façon automatique par votre assureur, la loi Chatel vous offre la possibilité de le résilier lorsque le droit de résiliation n’a pas été mentionné par l’assureur dans l’avis d’échéance. L’assuré peut également rompre son contrat d’assurance auto si l’envoi de l’avis d’échéance n’a pas respecté les délais requis. Soit 15 jours avant la période d’échéance du contrat et 15 jours après cette période.
Les conditions de résiliation de l’assurance auto avant résiliation du contrat
La loi prévoit que la résiliation d’un contrat d’assurance puisse se faire à la date d’échéance de ce dernier (soit 1 an après sa souscription). Par ailleurs, pour des raisons particulières, vous pouvez rompre votre contrat avant ce délai.
- Il est possible de rompre le contrat dans les 14 jours suivant sa signature. Cela n’est possible que si vous avez été démarché sur internet, par téléphone ou si vous avez conclu l’accord via un publipostage.
- Lorsque votre demande de baisse de prime a été rejetée.
- Lorsque la personne ayant souscrit le contrat est décédée.
Lorsque le véhicule a été vendu, volé ou détruit
