L’excès de vitesse est l’une des premières causes de mortalité routière en France. Pour votre sécurité et celle des autres (piétons, passagers, conducteurs), vous devez respecter les limitations de vitesse établies par les lois.
Vous devez connaître ces limitations ainsi que leur évolution dans le temps. La limitation de vitesse actuelle est de 50km/h en ville.
Lorsque vous dépassez cette vitesse et que vous vous faites arrêter par un agent de la circulation, vous devez reconnaître votre faute. Vous pouvez par la suite contester les éventuelles amendes si vous le souhaitez.
Que disent le Code de la route et la loi sur les excès de vitesse ?
La route est un espace public que partagent plusieurs usagers de différents gabarits. Il s’agit entre autres des:
- Vélos ;
- Scooter ;
- Motos ;
- Voitures ;
- Autocar ;
- Poids lourds ;
Pour la sécurité de tous, il est important que vous respectiez les limitations de vitesse définies par la loi. La réglementation sur les sanctions encourues lors d’un excès de vitesse est encadrée par l’ArticleR413-14 du Code de la route.
L’infraction au Code de la route est passible de sanctions. Les infractions liées aux excès de vitesse constituent des délits en cas de récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Le retrait de points sur votre permis de conduire est automatique, peu importe le degré de votre infraction. Cela est accompagné d’une sanction financière (amende ou contravention). Vous pouvez aussi subir des sanctions telles que la suspension de permis ou une peine de prison.
Quelles sont les limitations de vitesse les plus récentes ?
Les limitations de vitesse applicable aux deux roues et aux voitures ayant plus de 50cm³ sont les suivantes:
Différents types de routes
Conditions
normales de circulation
Temps de pluie
Visibilité inférieure à 50m
Autoroute
130km/h
110km/h
50km/h
Route ayant deux chaussées séparées par un terre-plein
110km/h
100km/h
50km/h
Section de route ayant au moins deux voies affectées au même sens de circulation
90km/h
80km/h
50km/h
Route à double sens, sans séparateur central
80km/h
80km/h
50km/h
Agglomération
50km/h
50km/h
50km/h
Ces limitations de vitesse ne s’appliquent pas aux poids lourds. Les jeunes ou nouveaux conducteurs doivent s’adapter à ces limitations, peu importe leur niveau d’expérience sur la route. Si vous êtes en période probatoire, votre vitesse ne doit pas dépasser les 50km/h.
La limitation de vitesse sur les autoroutes est de 110km/h, en conditions normales. Celle appliquée sur les routes ayant deux chaussées séparées d’un terre-plein au centre est de 100km/h.
Les routes ayant deux voies affectées dans un même sens de circulation sont soumises à une limitation de vitesse de 80km/h. Ces limitations peuvent être régulièrement modifiées par les autorités de justice investies du pouvoir de police de circulation que sont les :
- Maires ;
- Préfets ;
- Président du conseil départemental.
La limite de vitesse dans les zones urbaines est de 30km/h. La vitesse maximale autorisée sur les sections de routes à double sens sans séparateur central est de 90km/h.
Quel est le barème de contraventions lors des excès de vitesse ?
Lorsque vous êtes en excès de vitesse et que la police vous arrête, vous écopez d’une amende forfaitaire. Vous trouverez dans ce tableau le montant de ces amendes qui varie en fonction de votre niveau d’excès.
Vitesses limites
Forfaitaire
Minorée ou majorée
Maximal
Inférieur à 20km/h hors agglomération
68euros
45 ou 180euros
450euros
Inférieur à 20km/h (zone limitée à 50km/h)
135euros
90 ou 375euros
750 euros
Inférieur à 30km/h
135 euros
90 ou 375euros
750 euros
Inférieur à 40km/h
135 euros
90 ou 375euros
750 euros
Inférieur à 50km/h
135euros
90 ou 375euros
750euros
Supérieur à 50km/h
1 500euros
1 500 ou 1 500euros
1 500euros
Vous risquez aussi, outre la contravention, et selon votre niveau d’excès :
- De perdre des points sur votre permis ;
- L’obligation de participer à des stages de récupérations de points ;
- La suspension de votre permis de conduire (3 ans au minimum) ;
- Et la confiscation de votre permis de conduire et du véhicule.
Une récidive correspond à un délit. Vous devez alors payer une amende d’au moins 3 750euros. Les infractions que vous commettez ont de graves conséquences sur votre assurance auto. Plus vous commettez des infractions, plus vous aurez de pénalités au niveau de votre assurance auto.
Cela peut occasionner des réductions considérables sur vos fonds de garantie.
Que faut-il faire si vous êtes arrêté par la police pour excès de vitesse ?
Reconnaître votre responsabilité
Lorsque vous êtes en excès de vitesse et que la police vous arrête, vous devez commencer par reconnaître votre faute. Vous devez par la suite assister à la verbalisation de l’agent de circulation, puis vous excusez. La loi ne reconnaît aucune raison valable qui justifie un excès de vitesse.
Vous devez recevoir votre avis de contravention et payer l’amende dans les jours à venir. Il est possible, en fonction du niveau d’excès de vitesse, que le policier confisque votre permis et votre voiture.
Vous avez aussi la possibilité de contester l’amende si vous pensez être en totale légalité, c’est-à-dire que vous avez respecté la limite de vitesse exigée par la loi et le Code de la route.
Vous pouvez également contester si le montant de l’amende dépasse le montant correspondant à votre niveau d’excès.
Si vous faites face à une situation délicate, grave ou dangereuse qui nécessite un déplacement en urgence, vous devez faire appel à une ambulance. C’est le seul véhicule autorisé à outrepasser les limitations de vitesse fixées par le Code de la route.
Contester votre contravention en cas d’excès de vitesse
Si vous recevez une contravention forfaitaire alors que vous aviez respecté le Code de la route, vous avez la possibilité de contester. Voici les deux manières qui permettent de contester votre avis de contravention.
Par courrier
Vous devez remplir un formulaire de requête en exonération. Vous recevrez ce questionnaire au même moment que votre avis de contravention. Il faut par la suite envoyer ce formulaire sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier du ministère public.
L’adresse de ce dernier est affichée sur le formulaire. Votre lettre doit comporter le motif de votre contestation. Vous devez y joindre une copie recto/verso de votre pièce d’identité et la copie du certificat d’immatriculation de votre voiture.
En ligne
Pour contester votre contravention en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement des Automatisés des Infractions). Le mode de verbalisation et de relevé d’infraction peut légèrement modifier cette procédure.
Vous devez suivre les instructions fournies par le site pour déposer votre contestation. Vous disposez seulement de 45 jours après la réception de l’avis de contravention pour faire parvenir votre contestation à l’autorité compétente.
Ce délai est de 30 jours s’il s’agit de la contestation d’une amende majorée.
Les recours pour contester un excès de vitesse
Si vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse alors que vous n’êtes pas l’auteur de l’excès de vitesse, ou si vous pensez ne pas l’avoir commis, il existe plusieurs recours.
Recours en exonération
La requête doit être adressée dans les 45 jours qui suivent la réception de l’avis de contravention. Il permet de contester l’amende pour éviter de perdre des points sur le permis. Si la procédure aboutit, il faut cependant payer une consignation du montant de l’amende.
Recours devant le préfet
Ce recours est utilisé seulement pour minorer ou annuler une suspension de permis.
Recours devant l’Officier du ministère public
La requête doit être effectuée dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention. Ce recours permet de contester la régularité du retrait de points ou du procès-verbal.
