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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente fixées par pneus-net :
Les conditions générales de vente
s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales
actuelles et futures existant entre pneus-net.com et l'auteur de
la commande.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales
de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître
ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les
modalités de vente entre pneus-net.com et l’utilisateur,
de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les présentes conditions générales de vente,
sont systématiquement portées à la connaissance
de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le
présent site Internet à l'exclusion de toutes autres
conditions.
COMMANDE
Directement sur le site www.pneus-net.com.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que
si l’utilisateur a bien suivi les instructions données
par pneus-net.com.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu
par courrier électronique.Après acceptation des centres
de paiement bancaire, et validation par notre service client, les
commandes de pneus seront livrées entre 2 et 7 jours ouvrables,
dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable
de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit.
La société s’engage à honorer les commandes
reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des
stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité
du produit, notre service client s'engage à en informer au
plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement
ou pour procéder à l’annulation de sa commande.
Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible
en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement
retirée du site.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes
des présentes conditions générales de vente.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité
des présentes conditions générales de vente
mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en
avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à
vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment
de vos propres conditions générales d'achat, l'acte
d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales
de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données
que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos
transactions.
TARIF / PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France Métropolitaine (hors corse) et dans la limite des stocks disponibles.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre pneus-net.com et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
PAIEMENT
Lors de votre commande, vous aurez le choix entre
4 modes de paiement :
* Carte bancaire : le protocole Ssl (secure socet layer) 128bits
vous certifie une confidentialité 100% de vos informations
bancaires.
* Chèque : Seulement pour les chèques rédigés
en Euros.
Les chèques doivent être établis à l’ordre
de Pneus-net et envoyé à l’adresse ci-dessous
:
29, rue du Général Niox
33160 St Médard en Jalles
* Virement bancaire Imprimez le récapitulatif de votre commande
et communiquez notre relevé d'identité bancaire à
votre organisme bancaire dans le cadre du règlement de votre
commande.
Pour éviter des délais de livraison trop importants,
nous vous demandons d'indiquer impérativement votre nom et
votre numéro de commande en référence sur votre
virement.
* Mandat cash après avoir imprimé le récapitulatif
de votre commande, il vous suffit de vous rendre dans un bureau
de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat
cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant
à celui de votre commande.
Vous nous adresserez ensuite le premier volet du mandat cash accompagné
du récapitulatif de votre commande.
Le choix de votre mode de paiement intervient pendant la procédure
de commande.
Sécurité et confidentialité
Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à indiquer votre numéro de carte, la date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole Ssl 128bits). Rien ne transite en clair sur le réseau.
Nous procédons à l'encaissement de votre règlement par carte bancaire qu'au départ des livraisons des articles ou un délai maximum de 3 jours.Si les articles ne sont pas disponibles au moment de la commande, et que vous ne souhaitez pas de produit de remplacement, votre carte bancaire sera annulé sans être débité ou le montant de votre commande sera recrédité sur votre carte.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure,ainsi que toute commande relevant d'un comportement suspect relatif aux coordonnées et au paiement.
LA LIVRAISON
Pour des raisons de disponibilité,
une même commande peut être livrée en plusieurs
fois.Vous ne réglez alors qu'une seule livraison. Si vous
souhaitez 2 lieux de livraison, vous devez passer deux commandes,
avec les frais de livraison liés.
Conditions de rétractation :
Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles
pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement,
renvoyez les pneus dans leurs emballage d'origine, intact, accompagné
de tous les accessoires éventuels, et documentations à
l'adresse suivante :
29, rue du Général Niox
33160 St Médard en Jalles
Les pneus renvoyés doivent être neuf et ne pas avoir
subit de montage.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La société
pneus-net.com est tenu au remboursement des sommes versées
par le client, sans frais supplémentaires.Les frais de retour
restant a la charge du client. Le remboursement est dû dans
un délai maximum de 15 jours.
Si vous répudié ou contesté votre paiement
,au prés de votre centre bancaire ,dans les délais
impartit par la lois, sans remplir les conditions de rétractation
énoncées ci-dessus ,la société pneus-net
aura recourt à la justice et les litiges seront traités
par les tribunaux français compétents.
La livraison est gratuite à partir d'un achat de 2 pneus.
Les frais de livraison pour une commande inférieure à 100 €
sont fixes à 7.00 € TTC.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Sauf mentions particulières :
# les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais ils sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Nous vous remercions de nous indiquer lors de votre commande toutes les informations nécessaires à une livraison rapide et facile (personne à livrer en cas d'absence, indications permettant de trouver plus facilement le lieu de livraison, codes d'interphone, ...) dans la case 'ajouter un commentaire'.
# La livraison ne se fait pas obligatoirement sur rendez-vous. Nous utilisons différents transporteurs suivant les régions et certains prendront rendez-vous avec vous la veille de la date de la livraison prévue. Dans tous les cas, n'oubliez pas de nous laisser un numéro de téléphone pour vous joindre dans la journée.
# Dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettre avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous. Nous livrons uniquement la France Métropolitaine hors Corse.
RECEPTION DES COLIS
Lors de la livraison de votre colis, il est impératif
de vérifier avant de signer le bon de livraison que le colis
correspond bien à ce qui est noté sur le bon de livraison
et à ce que vous avez commandé.
En cas de doute, n'hésitez pas à le refuser et à
nous contacter pour vérification.
Il est toujours plus simple de refuser le colis pour vous relivrer
le lendemain ou un jour suivant si le colis, après vérification,
correspondait pas à ce que vous attendiez, que de venir reprendre
chez vous un colis qui ne vous était pas destiné.
INFORMATIONS GENERALES
Nous portons une attention toute particulière
quant à la livraison de vos colis.
Nous nous efforçons de vous donner des informations fiables,
et surtout des délais réels, reflètant les
conditions de livraison telles qu'elles sont pratiquées par
nos partenaires.
Bien sûr, nous pouvons nous adapter à toutes vos exigences
: impératifs de livraison, livraisons cadeaux, dates exactes,
etc. Suivant nos possibilités, nous trouverons toujours une
manière de répondre à vos attentes.
Nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais.
Pour tout article non disponible au moment de la commande, pneus-net.com
s’engage à vous informer du délai de livraison,
de vous proposer un produit de remplacement, si par exemple le modèle
de pneu choisi n’est plus fabriqué, ou de procéder
à l’annulation de votre commande, et ce selon votre
choix.
RESPONSABILITE
La société pneus-net.com n’a,
pour toutes les étapes d’accès au site, du processus
de commande, de la livraison ou des services postérieurs,
qu’une obligation de moyen. La responsabilité de pneus-net.com
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients
ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure,
ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié
de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, pneus-net.com ne saurait être tenu pour responsable
de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture
de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels.Si les photos affichent
une jante avec les pneumatiques, il ne s’agit que d’une
représentation.En conséquence, la responsabilité
de pneus-net.com ne saurait être engagée en cas d'erreur
dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Loi Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés
du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être
informé de nos différentes offres par mail. Si Vous
ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant
vos noms, prénom et adresse) :
* par mail à contact@pneus-net.com
* par courrier à :
29, rue du Général Niox
33160 St Médard en Jalles
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Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
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